Statuts

ATELIERS MAZERIENS

Statuts

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

du 16 août 1901, ayant pour titre :

Ateliers mazériens

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de permettre aux mazériens

et habitants de communes environnantes:

d’apprendre à se connaître,

de rompre avec l’isolement,

de se retrouver pour échanger des savoirs, pour pratiquer en groupe une activité manuelle, culturelle ou sportive.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Mazières de Touraine (37130)

Il pourra être transféré par simple décision du bureau sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Bureau Directeur

A la création de l’association, les membres fondateurs constituent le Bureau Directeur en Assemblée constitutive :

Le renouvellement du Bureau Directeur fera l’objet de délibérations en Assemblée Générale. La première Assemblée Générale ayant lieu au mois de janvier suivant la création de l’association.

ARTICLE 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

Des supports pourront être fournis aux adhérents afin qu’ils conservent la possibilité de revoir les bases techniques nécessaires à des créations personnelles en dehors de l’association ;

De petites fournitures pourront être exceptionnellement revendues aux adhérents n’ayant pas pu se les procurer dans le commerce pour quelque raison que ce soit.

Des expositions des réalisations des adhérents des ateliers de loisirs créatifs pourront être organisée et donner lieu à des ventes dont les bénéfices contribueront à la pérennité de l’association ;

Des loteries pourront être organisées. Une partie des lots seront des réalisations offertes par les adhérents des ateliers de loisirs créatifs et les bénéfices contribueront à la pérennité de l’association.

Et en général, toutes initiatives propres aux activités des ateliers

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L'association se compose de :

Membres fondateurs :

Catherine POULLEAU

Véronique LANGLET

Patrice POULLEAU

Les membres fondateurs sont dispensés de cotisations tant qu’ils ne participent pas aux ateliers dont ils ne sont pas animateurs.

Membres actifs ou adhérents :

Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Membres d'honneur :

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale s’ils participent à des ateliers.

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation tant qu’ils ne participent pas à des ateliers.

La qualité de membre d’honneur est conférée par le Bureau Directeur et entérinée par l’Assemblée Générale suivante.

Membres animateurs :

Les membres animateurs sont ceux qui prennent en charge et "encadrent" un ou plusieurs ateliers en apportant leurs connaissances aux autres participants.

Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.

Ils sont dispensés du paiement de la cotisation tant qu’ils ne participent pas à des ateliers dont ils ne sont pas animateurs.

ARTICLE 8 : Sectorisation

L’association est composée d’ateliers qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de l’association ou sur demande du Bureau Directeur.

Leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont traitées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations

de subventions qui lui sont accordées par les collectivités publiques et tout autre établissements publics

de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association

de dons manuels

de revente de fournitures en dépannage aux adhérents pour leur permettre de participer aux ateliers s’ils n’ont pas pu se les procurer avant pour quelque raison que ce soit. Le produit de ces reventes sera systématiquement réinvesti pour le stock des dites fournitures

les recettes provenant d’expositions ventes des créations des adhérents des ateliers de loisirs créatifs

les recettes de loteries dont les lots seront des réalisations des adhérents des ateliers de loisirs créatifs, des participations gratuites aux ateliers ou tout autre lots en relation avec les ateliers de l’association

de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

ARTICLE 10 : Admission et adhésion

Est membre de l’association toute personne physique

adhérant aux présents statuts,

adhérant aux objectifs et concernées par les activités de l’association

ayant fait acte volontaire de candidature sous réserve que cette dernière ait été acceptée par le Bureau Directeur

étant à jour de sa cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Le Bureau Directeur pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 11 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le Bureau Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

La radiation prononcée par le Bureau Directeur pour cause de troubles inhérents au comportement de l’adhérent et contraire au bon état d’esprit au sein du groupe. La cotisation sera alors remboursée à l’adhérent au prorata du temps restant avant la prochaine échéance, sauf si des dommages matériels doivent faire l’objet d’une réparation impliquant des frais financiers.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation et les modalités de vote sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les procurations ne sont pas admises.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou de la majorité absolue des membres de l'association. L'ordre du jour, défini par le Président, est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur :

le rapport moral ou d’activité de l’année écoulée

les projets d’activités de l’année à venir

sur les comptes de l’exercice financier clos

le budget et ses modifications préparés par le Bureau

les orientations à venir

le renouvellement des membres du Bureau Directeur

le montant de la cotisation annuelle et de la participation financière particulière aux ateliers (sur proposition du Bureau)

toutes autres questions inscrites à l’ordre du jour

Les votes auront lieu à main levée.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue (moitié des voix plus une) des membres présents.

En cas de partage des voix, la voix du Président en exercice est prépondérante.

Les membres qui ne peuvent pas assister à l’Assemblée Générale peuvent donner pouvoir à un autre membre. Un membre peut détenir deux pouvoirs au maximum.

Une feuille de présence émargée par les membres présents lors de l’ouverture de séance est certifiée par le Président et le secrétaire de l’Assemblée.

Les délibérations de l’Assemblée Générale font l’objet d’un procès verbal contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Il sera signé par le Président et le secrétaire de l’Assemblée et tenu à la disposition des adhérents.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau puis adopté en Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Toutefois, il ne pourra en aucun cas comporter de dispositions contraires, ou apporter des modifications, de quelque nature que se soit aux présents statuts.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l’actif social et restitué aux collectivités qui les ont versées au prorata de la période non encore écoulée, à moins que l’œuvre désignée pour recevoir l’actif soit appelée à en bénéficier avec l’agrément des collectivités concernées.

La dissolution de la présente association ne peut en aucun cas porter préjudice à des tiers.

ARTICLE 16 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau Directeur.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive

du 14 novembre 2008.